Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture des services d'hébergement email professionnel proposés par Effixience via la plateforme Mailpro. Toute souscription à un plan implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Effixience Mailpro propose des plans d'hébergement email comprenant :

• Création et gestion de comptes email professionnels sur nom de domaine personnel
• Accès webmail (Roundcube)
• Configuration des enregistrements DNS (MX, SPF, DKIM)
• Support technique par téléphone, WhatsApp et email
• Facturation mensuelle ou annuelle selon le plan choisi

Les caractéristiques détaillées de chaque plan (nombre de comptes, quota de stockage, fonctionnalités) sont accessibles sur la page des tarifs.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA / XOF), toutes taxes comprises. Ils sont calculés au prorata temporis en cas de changement de plan en cours de mois.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, mobile money ou carte bancaire, selon les options disponibles au moment de la souscription. La facture est envoyée par email à chaque échéance.

4. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, reconductible tacitement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. En cas de résiliation, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période en cours.

Effixience se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse du service, ou de non-respect des présentes CGV.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites (spam, hameçonnage, etc.)
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de protection des données
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

6. Responsabilité d'Effixience

Effixience s'engage à assurer un taux de disponibilité du service de 99,9 %, calculé sur une base mensuelle. Sont exclus de cette garantie les interruptions liées à des opérations de maintenance programmée, des cas de force majeure, ou des actions du client ou d'un tiers.

Effixience ne saurait être tenu responsable de la perte de données consécutive à une négligence du client (absence de sauvegarde locale, suppression accidentelle, etc.).

7. Protection des données

Effixience s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les informations collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Abidjan.